Organisation d’une succursale

Une succursale de la Ligue navale du Canada est un organisme local, dûment autorisée par le Conseil National et la Division à conduire les affaires de la Ligue navale dans les limites territoriales fixées par sa Division. Chaque succursale est autonome dans l'accomplissement de son travail, dans la mesure où elle agit selon les buts et objectifs et respecte les règlements et politiques du Conseil d’administration national et de la Division.

Une succursale à la responsabilité de conduire et superviser toutes les affaires de la Ligue navale dans les limites de son territoire ;

• Tenir de façon adéquate les dossiers des activités de la succursale ;
• Soumettre les rapports et autres renseignements à la Division exigés en vertu des Règlements administratifs ;
• Solliciter des fonds afin de continuer l’œuvre de la Ligue navale, et exercer un contrôle sur les fonds recueillis ;
• Fournir les sommes nécessaires à payer la cotisation annuelle ;
• Autoriser toutes les activités parascolaires des corps de cadets de la Marine et ceux de la Ligue ;
• Remplir les obligations de répondant local pour les corps de cadets de la Marine selon le protocole d’entente ;
• Contrôler, superviser, et administrer les corps de cadets de la Ligue navale parrainés par la succursale ;
• Tenir une Assemblée annuelle pour élire les membres du conseil ;
• Avoir une présence au rendez-vous naval de la division ;
• Une succursale n’est pas uniquement composée de parents, toute personne de bonnes mœurs (autre qu’un officier de la Ligue navale ou du Cadre des Instructeurs des cadets, instructeur de cadets ou instructeur civil) qui appuie les objectifs de l’organisation et qui a au moins 19 ans a le droit de s’inscrire à titre de membre individuel d’une succursale.

Les affaires d’une succursale seront dirigées, contrôlées et régies par un conseil de succursale composé d'au moins trois membres individuels de la succursale.

Pour qu’une succursale fonctionne le plus efficacement possible, chacun de ses membres doit avoir une fonction précise au sein de la succursale.

Outre les postes du conseil, des responsables devraient être désignés : processus de sélection des bénévoles, les distinctions et récompenses, levées de fond, relations publiques ou tout autres le cas échéant.