Politique de confidentialité
Acceptation des conditions d’utilisation
Toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant ce site Web accepte les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont sujettes à modifications en tout temps et sans préavis. Une personne ne peut pas accéder à ce site si elle n’accepte pas chacune des conditions d’utilisation.
Droit applicable
Le présent site, www.liguenavaleducanada.qc.ca, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige ou différend relatif à ceux-ci devra être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec.
Utilisation du site
Ce site Web ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion de la Ligue navale du Canada, Division du Québec.
Nature de l’information
Ce site Web est conçu et publié à titre informatif dans le principal objectif de présenter la Ligue Navale du Canada Division du Québec et ses ressources et cette dernière ne garantissent pas que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs ou d’omissions.
Ainsi, le contenu de ce site en plus de tout renseignement s’y retrouvant sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considéré ou interprété comme valides au sens de la loi.
L’utilisation de ce site ou de ces renseignements ne crée pas de relation client-fournisseur entre l’utilisateur et l’Entreprise.
Exonération de responsabilité
La Ligue Navale du Canada n’émet aucune garantie et n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage découlant de l’accès à ce site ou l’utilisation à toute fin des informations et du contenu s’y retrouvant.
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi sur les droits d’auteur canadienne et ne peut pas être reproduit de quelconque façon sans le consentement préalable de la Ligue Navale. Toute reproduction à laquelle la Ligue Navale consent doit être effectuée en y incluant les mentions de droits d’auteur (©) et en y mentionnant la source du document. Tous les éléments apparaissant sur le site (Photographies, textes, logos) appartiennent exclusivement à la Ligue Navale du Canada. L’utilisateur reconnaît la propriété pleine et entière de l’Entreprise sur tous les éléments du site.
Liens externes
Le site Web peut inclure des liens et des renvois à d’autres sites ou documents de tierce source. La Ligue Navale du Canada n’est aucunement responsable des autres sites, de leur contenu en plus d’exercer aucun contrôle sur ceux-ci et elle se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites Web accessibles depuis ce présent site Web.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ou par courriel ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de la Ligue Navale du Canada ou à ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, afin de donner suite aux demandes de l’utilisateur. La Ligue Navale s’engage à prendre les moyens raisonnables pour protéger les renseignements communiqués par l’utilisateur et à ne pas divulguer aucun de ces renseignements sans le consentement de celui-ci. À cet effet, la Ligue Navale respecte le droit à la protection des renseignements personnels de l’utilisateur conformément aux lois du Québec (loi 25 protégeant la vie privée des Québécois) et du Canada. L’utilisation de ce site peut toutefois entraîner l’échange de renseignements entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs de la Ligue Navale du Canada.
Communiquer avec nous
Pour tout besoin d’information complémentaire ou de plainte, veuillez communiquer à l’adresse suivante
division@liguenavaleducanada.qc.ca ou par téléphone au 418-353-2985.