CP 88309 Québec
Succursale Val-Bélair
Québec, QC, G3J 1Y9

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Heures du bureau: mardi, mercredi et jeudi de 9 hres à 17 hres.
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Responsabilités et pouvoirs du Conseil National et des Divisions

Conseil National

  • Autoriser ou refuser d’établir des Divisions territoriales de la Ligue Navale, ou l'établissement de succursales au sein d’une Division ;
  • Établir les cotisations que doivent verser les Divisions au Conseil d’Administration National, contrôler et administrer adéquatement tous les fonds reçus par le Conseil d’administration national et tous les biens immobiliers appartenant à la Ligue;
  • Examiner tous les livres et dossiers de chaque Division et succursales, approuver ou rejeter les règlements, résolutions et budgets de chaque Division et succursale ;
  • Empêcher les Divisions et les Succursales de prendre des mesures jugées préjudiciables ou contraires aux Règlements administratifs et politiques de la Ligue, convoquer ou demander à une Division de convoquer une réunion de Division pour toute raison jugée appropriée par le Conseil d’administration national ;
  • Abolir une Division ou une succursale par une résolution appuyée par la majorité des présidents de Division, relever de ses fonctions tout administrateur, membre ou membre de tout comité de la Ligue, d'une Division ou d'une succursale, ou un officier ou un instructeur de cadets de tout corps de cadets de la Ligue navale avant l'échéance de son mandat, et désigner une personne qui, à titre intérimaire, occupera le poste jusqu'à l'échéance prévue.

Division

  • Conduire toutes les affaires de la Ligue navale dans les limites de son territoire. Parrainer, superviser, diriger et fournir l’aide aux succursales sous sa responsabilité. Établir des succursales et des corps au sein de la Division. Agir à titre de répondant local où il n’y a pas de succursales, coordonner et remplir les obligations de répondant pour les Corps de cadets de la Marine Royale et les Corps de cadets de la Ligue Navale.
  • Exercer un contrôle sur les fonds recueillis par les succursales et les biens acquis au nom de la Ligue Navale. Réunir les sommes nécessaires à payer les cotisations au National et s’acquitter des frais de fonctionnement de la Division ;
  • Présenter ses états financiers vérifiés au Conseil d’administration national dès que possible après la fin de son exercice financier pour qu'ils soient examinés, ainsi que soumettre un budget ;
  • Tenir une Assemblée annuelle pour recevoir les rapports de vérificateurs, pour élire les membres de la Direction, traiter d’autres affaires visant à assurer le bon fonctionnement de la Division;
  • Assurer la liaison entre Conseil d’administration National et le Ministère de la Défense Nationale et les succursales sous sa juridiction.

 

on 04 février 2016